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Assemblée Générale du 3 juin 2024

L’assemblée Générale de notre association se tiendra le 3 juin 2024 à 18h00 dans les locaux de la Fédération Nationale du Crédit Agricole situés au 48-50, Rue de la Boétie – 75008 Paris
Texte des résolutions AG 2024 Lire le PDF (451 KB)
Convocation AG 2024 Lire le PDF (64 KB)
Rapport Annuel - exercice 2023 Lire le PDF (1 MB)
Comptes annuels - exercice 2023 Lire le PDF (811 KB)

Assemblée Générale 2023

Rapport annuel d'activité - Exercice 2022 Lire le PDF (1 MB)
Comptes annuels Lire le PDF (764 KB)
Texte des résolutions Lire le PDF (426 KB)

Agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Journal officiel électronique authentifié n° 0278 du 01/12/2022 Journal Officiel

12 juillet 2022 : Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Par application des dispositions de l’article L. 384-1 du code des assurances, la société dénommée PREDICA Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole (SIREN : 334 028 123), dont le siège social est situé à Paris (75015), 16-18, boulevard de Vaugirard, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rapportent, à la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCE RETRAITE (SIREN : 905 383 667), dont le siège social est situé à la même adresse, et dont l’agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d’instruction par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d’assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert. Ces observations devront être présentées soit à l’adresse suivante : 2789-SOA-UT@acpr.banque-france.fr. Soit par écrit, sous pli recommandé, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d’assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. NOR : ACPP2220599V